CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
LA BOUTIQUE EN LIGNE www.piulelluazezzu.fr, EXPLOITÉE PAR :
• ARIA DI MARE
• FORME JURIDIQUE : SARL
• CAPITAL SOCIAL : 1000€
• SIÈGE SOCIAL : 43 Boulevard Paoli 20200 Bastia
• RCS / SIREN : 93208814900020
• NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR63932088149
• E-MAIL DE CONTACT : piulelluazezzu@gmail.com
2. PRODUITS
LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SONT DES T-SHIRTS NEUFS, DÉCRITS ET PRÉSENTÉS AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE. TOUTEFOIS, UNE DIFFÉRENCE MINIME DE COULEUR OU DE RENDU PEUT EXISTER SELON L’ÉCRAN DE L’UTILISATEUR.
3. PRIX
LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (TTC), HORS FRAIS DE LIVRAISON.
LES FRAIS DE LIVRAISON SONT PRÉCISÉS AVANT VALIDATION DE LA COMMANDE ET FACTURÉS EN SUPPLÉMENT.
4. COMMANDE
TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CGV.
LE CLIENT REÇOIT UN E-MAIL DE CONFIRMATION UNE FOIS LA COMMANDE VALIDÉE ET PAYÉE.
5. PAIEMENT
LE PAIEMENT EST EXIGIBLE IMMÉDIATEMENT À LA COMMANDE, PAR CARTE BANCAIRE OU TOUT AUTRE MOYEN DE PAIEMENT PROPOSÉ SUR LA BOUTIQUE.
LA COMMANDE N’EST EXPÉDIÉE QU’APRÈS ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PAIEMENT.
6. LIVRAISON
• ZONE DE LIVRAISON : [FRANCE / EUROPE / AUTRE À PRÉCISER]
• DÉLAIS INDICATIFS : [EX. 3 À 7 JOURS OUVRÉS POUR LA FRANCE]
• LES RETARDS ÉVENTUELS NE DONNENT PAS DROIT À DOMMAGES-INTÉRÊTS.
• EN CAS DE COLIS ENDOMMAGÉ, LE CLIENT DOIT LE SIGNALER AU TRANSPORTEUR ET AU VENDEUR SOUS 48H.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L221-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE DE 14 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION, SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS.
• POUR EXERCER CE DROIT, LE CLIENT DOIT ENVOYER UNE DEMANDE CLAIRE PAR E-MAIL À [TON E-MAIL].
• LE PRODUIT DOIT ÊTRE RENVOYÉ DANS SON ÉTAT D’ORIGINE, NON PORTÉ, NON LAVÉ, À L’ADRESSE SUIVANTE : [ADRESSE DE RETOUR].
• LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
• LE REMBOURSEMENT EST EFFECTUÉ DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT RETOURNÉ.
LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS PERSONNALISÉS (EX. T-SHIRT AVEC IMPRESSION SUR MESURE).
8. GARANTIES LÉGALES
LE VENDEUR EST TENU DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ DU PRODUIT (ARTICLES L217-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION) ET DES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL).
LE CLIENT DISPOSE DE 2 ANS POUR AGIR À COMPTER DE LA LIVRAISON.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LES DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA COMMANDE SONT NÉCESSAIRES À SON TRAITEMENT ET À LA LIVRAISON. ELLES NE SONT TRANSMISES QU’AUX PRESTATAIRES LOGISTIQUES ET DE PAIEMENT.
CONFORMÉMENT AU RGPD ET À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE SES DONNÉES EN ÉCRIVANT À [TON E-MAIL].
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
LES PRÉSENTES CGV SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHÉE EN PRIORITÉ.
LE CLIENT PEUT RECOURIR GRATUITEMENT À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION.
À DÉFAUT D’ACCORD, LE LITIGE RELÈVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS.